Bernard Bellec (SMACL): des augmentations de cotisation de 30% pendant trois ans seront nécessaires pour rétablir l'équilibre des garanties d'assurance des collectivités

Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), estime que les violences dans les banlieues représentent un «11 septembre territorial». Il organise samedi prochain une réunion d’information à Niort sur les conséquences financières de ces évènements. Pour lui, l'ensemble du marché de l'assurance territorial est brutalement sinistré, le montant des dommages territoriaux étant estimé par la profession à environ 250 millions d'euros, soit un tiers du montant total de cotisations de 750 millions d'euros pour l'assurance des collectivités territoriales. Sans la reconnaissance par l'Etat de sa pleine responsabilité, estime l’ancien maire de Niort, des augmentations de cotisation de l'ordre de 30% pendant trois ans seront nécessaires pour rétablir l'équilibre technique des garanties mises en jeu. «C'est un peu comme si le marché de l'assurance automobile devait brutalement faire face à destruction non pas de 5.000 véhicules comme l'indiquent les derniers bilans mais de plusieurs millions de voitures, probablement de l'ordre de 10 millions!» Le président de la SMACL estime que «les phénomènes auxquels nous avons assistés ne sont pas conjoncturels mais bien structurels. Au-delà de la facture des derniers événements, la survenance de répliques doit être désormais envisagée, portant d'autant plus haut la réévaluation des risques territoriaux si l'Etat n'assume pas sa responsabilité.» Il prévient les élus: «Le désengagement des assureurs et leurs réassureurs, déjà amorcé ces dernières années, notamment auprès des collectivités victimes d'inondations chroniques, risque de s'élargir aux villes de banlieue et de la part du marché la plus exposée. Ce sont des centaines de communes qui, demain, risquent de ne plus trouver d'assureurs.» Pour limiter les conséquences de cette situation, il propose la tenue d'un «Grenelle de l'assurance territoriale». Il est urgent, dit-il, de réunir tous les acteurs concernés, élus, assureurs et réassureurs, avec les pouvoirs publics, «pour redéfinir la règle du jeu, pour préciser ce qui relève de la mutualisation territoriale des risques territoriaux et ce qui relève de la solidarité nationale, c'est-à-dire de la garantie de l'Etat à l'exemple de ce qui existe pour les catastrophe naturelle ou les attentats». Faute de quoi, estime-t-il, la directive européenne qui, depuis 1997, impose aux collectivités territoriales la mise en concurrence de leurs marchés publics d'assurance sera nulle et non avenue: «Il n'y aura plus d'assureur pour répondre aux appels d'offres!»c=http://www.cl

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